
Conditions Générales de Prestation de Services
(valables à compter du 10/11/2026)
A) CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES – PROTECTION BASIC
Le service Basic offert par TraWell Co S.p.A. (C.F.-N°TVA : 02389980125) dont le siège est Via Olona n° 183/G, 21013 Gallarate (VA) (ci-après dénommé “TraWell” ou la “Société“) comprend :
- l’emballage du Bagage avec un film de protection qui garantit qu’il ne subira aucune détérioration pendant le vol ;
- la possibilité de reconnaître et d’identifier aisément le Bagage grâce au film rouge de protection et au code TraWell apposé sur le bagage ;
1. DÉFINITIONS
La liste ci-dessous répertorie et donne la signification des mots et des expressions utilisés dans les présentes Conditions Générales de Prestation de Services :
Bagage : indique un contenant quelconque qui bénéficie des services offerts par TraWell à l’exclusion de son contenu.
Client : indique le passager d’une compagnie aérienne quelconque qui a acheté les services offerts par TraWell.
Service à la Clientèle : indique l’équipe de TraWell qui est à disposition de chaque client afin de donner des informations et de prêter assistance par rapport aux services offerts par TraWell. Le service d’assistance clients est fourni par Sostravel.com S.p.A., société liée au groupe TraWell, pour le compte de TraWell. Sur le site internet https://www.safe-bag.com se trouvent les contacts et les modalités pour communiquer avec le Service à la Clientèle.
Endommagement du Bagage : indique la rupture des parties externes du Bagage (y compris les serrures, les fermetures éclair, roues et poignées) susceptibles de rendre le Bagage inutilisable. Par conséquent, il faut exclure de cette catégorie : les rayures, les petits accrocs, tout endommagement aux parties internes du Bagage, ainsi que tout endommagement du contenu. De plus, il faut exclure l’endommagement des objets dépourvus de contenant mais emballés avec le film de protection (par exemple : les poussettes et les équipements de sport).
Faits Dommageables : indique l’Endommagement du Bagage.
Indemnité de la Compagnie Aérienne : indique le montant d’argent reconnu au Client par la Compagnie Aérienne, au cas où un Fait Dommageable pourrait être imputé à la Compagnie même.
Formulaire d’Indemnisation : indique ce qui est précisé à l’article 4 suivant.
Pénalité ou Pénalité de la part de TraWell : indique ce qui est précisé à l’article 3.1 suivant.
Réclamation d’Indemnisation : indique ce qui est précisé à l’article 4 suivant.
Safe Bag : est une marque enregistrée appartenant au Groupe TraWell Co S.p.A. et offre des services de protection des bagages.
Code Safe Bag : indique le code alphanumérique de 14 caractères associé à chaque Bagage.
2. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE BASIC
2.1. TraWell s’engage à emballer le Bagage à l’aide d’un film de protection ultra résistant qui permet d’offrir une protection efficace et agit comme prévention contre les ruptures, les endommagements, les rayures, la pluie, les saletés, les ouvertures accidentelles et le vol partiel ou total. Le film utilisé pour l’emballage est créé afin d’assurer une protection optimale du Bagage et, en même temps, de garantir le respect de l’environnement (le film est recyclable à 100%). Le film utilisé à une couleur rouge vif afin de rendre plus facile l’identification du Bagage à l’aéroport ; en outre, le film est très facile à retirer après l’usage, grâce à son épaisseur réduite.
2.2. TraWell assure (selon les limites établies par l’article 3) la capacité du film de protection d’empêcher l’Endommagement du Bagage. Par conséquent, TraWell est tenu responsable envers les Clients, selon les termes et les limites établis par l’article 3, de tout Endommagement du Bagage, communiqué à la Société selon les modalités prévues par les Instructions en cas de Faits Dommageables.
3. CLAUSE PÉNALE
3.1. TraWell et le Client conviennent que, en cas de Fait Dommageable, la Société devra verser au Client une somme d’argent évaluée conformément aux conditions suivantes, à l’exclusion de l’indemnisation du dommage ultérieur (la « Pénalité de la part de TraWell » ou aussi seulement la « Pénalité »).
3.2. Dans le cas où les services sont achetés au Canada, la Pénalité sera payée en dollars canadiens ($). Dans le cas où les services sont achetés au Perù, la Pénalité sera payée en dollars américains ($). Si les services sont achetés dans d’autres pays, la Pénalité sera payée en euros (€).
3.3. En cas d’Endommagement du Bagage, la Pénalité de la part de TraWell sera versée uniquement après que le Client aura reçu l’Indemnité de la Compagnie Aérienne, et pour une somme égale à 60% de cette indemnité jusqu’à un plafond de €/$ 1.000,00. À titre d’exemple, en cas d’Endommagement du Bagage :
- si l’Indemnité de la Compagnie Aérienne est égale à €/$ 1.000,00, la Pénalité de la part de TraWell sera de €/$ 600,00 ;
- si l’Indemnité de la Compagnie Aérienne est égale ou supérieure à €/$ 2.000,00, la Pénalité de la part de TraWell sera de €/$ 1.000,00 ;
- si l’indemnité versée par la Compagnie Aérienne sera sous forme de la fourniture d’un bagage de remplacement ou la réparation de ce bagage, TraWell versera une indemnité de €/$ 100,00 ;
- si la compagnie aérienne ne verse aucune indemnité, TraWell également ne versera aucun dédommagement.
3.4. L’obligation de la Société à payer la Pénalité est assujettie aux conditions requises suivantes :
- le Bagage a été emballé avec le système TraWell, enregistré et livré au personnel autorisé de l’aéroport au moment de l’enregistrement (étiquetage des Bagages) ;
- le Client a effectué toutes les communications requises avant les délais prévus et il a respecté les Instructions en cas de Faits Dommageables prévues par l’article 4 ci-dessous.
3.5. Dans les cas suivants, le Client n’aura pas droit au paiement d’une Pénalité ou d’une indemnité quelconque : i) le Client ne respecte pas les Instructions en cas de Faits Dommageables ; ii) en cas d’Endommagement du Bagage, le Client ne fournit pas la correcte documentation concernant le paiement effectué et le montant de l’indemnité versée par la Compagnie Aérienne ;
3.6. L’indemnisation du dommage ultérieur par rapport à la Pénalité reconnue au Client en vertu du présent article est expressément exclue ; cette Pénalité éteint par conséquent toute obligation de TraWell envers le Client en conséquence du Fait Dommageable.
4. INSTRUCTIONS EN CAS DE FAITS DOMMAGEABLES
Rédaction d’un Rapport d’Irrégularité de Bien (Property Irregularity Report – PIR) auprès du Bureau des Objets Trouvés de l’aéroport d’arrivée.
En cas d’Endommagement du Bagage, le Client doit se rendre immédiatement au Bureau des Objets Trouvés et remplir un formulaire « Rapport d’Irrégularité de Bien » (PIR) avant de quitter l’aéroport.
Déclaration auprès de la Compagnie Aérienne
Après avoir rempli le formulaire « Rapport d’Irrégularité du Bien » (PIR), le Client devra déclarer l’Endommagement du Bagage à la Compagnie Aérienne afin d’activer les procédures nécessaires pour obtenir le paiement de l’indemnité de la part de la Compagnie Aérienne.
Réclamation d’indemnisation à l’égard de TraWell S.p.A., dans les délais établis
4.1. Au plus tard dans les 21 (vingt-et-un) jours à compter de la date de livraison du Bagage en cas d’Endommagement du Bagage, le Client est tenu de demander l’indemnisation via la procédure guidée directement sur le site my.safe-bag.com. Pour plus d’informations, le client pourra contacter le bureau du Service à la Clientèle de TraWell Co S.p.A., Via Olona 183/G 21013 Gallarate (Va), Italie aux numéros : Italie +39 0691511041 ; France +33 170615702 ; Portugal : +351 300 505 951 ; Suisse : +41 435507016, Canada : +1 514 3126536 ou par e-mail : customer.care@safe-bag.com.
Collecte de documents, rédaction et envoi du Formulaire d’Indemnisation et du Formulaire de Quittance
Suite à la demande d’indemnisation formulée dans les délais prévus, le Client recevra, par e-mail, un formulaire prérempli avec les données rassemblées et avec les indications à suivre afin d’obtenir le paiement de l’indemnisation des dommages de la part de TraWell, comme prévu par l’article 3 précédent (le « Formulaire de Demande d’Indemnisation »).
Le Client est tenu d’insérer, dans une section dédiée du site my.safe-bag.com, une copie électronique de chacun des documents suivants :
- Le formulaire « Rapport d’Irrégularité de Bien » (PIR – Property Irregularity Report) délivré par le Bureau des Objets Trouvés de l’aéroport ;
– Les factures relatives à l’achat du service ;
– Le billet d’avion et l’étiquetage des Bagages de la compagnie aérienne ;
– Le formulaire de l’opérateur pour l’indemnisation des dommages (le cas échéant) ;
– La quittance de la Compagnie Aérienne avec l’indication du montant de l’indemnité (le cas échéant) ;
– Le virement ou un autre document attestant le paiement de l’indemnité de la Compagnie Aérienne (le cas échéant) ;
– Le Formulaire d’Indemnisation rempli et dûment signé ;
– Les photos du dommage (le cas échéant) ;
– Le document d’identité valide du Client.
Après avoir correctement reçu tous les documents, le Service à la Clientèle de TraWell pourra traiter la réclamation d’indemnisation et effectuer les vérifications appropriées. Si aucune anomalie n’est reconnue, le Client recevra par e-mail un « Formulaire de Quittance ».
4.2. Le Client est tenu d’insérer dans une section prévue à cet effet du site my.safe-bag.com une copie électronique signée et dûment remplie du « Formulaire de Quittance » ou de l’envoyer par e-mail : customer.care@safe-bag.com. Ce n’est qu’au moment de la réception du Formulaire de Quittance dûment rempli et signé que TraWell pourra procéder au paiement. Passé un délai de 6 mois à compter de l’envoi, par le Service à la Clientèle, de l’e-mail par lequel il informe le Client de l’ouverture de son dossier d’indemnisation, en cas de défaut de remise des documents demandés, ou de tout autre retard dans la gestion du processus de gestion du Fait Dommageable non imputable à TraWell S.p.A, la réclamation d’indemnisation du Client sera classée sans aucun paiement.
B) CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES – PREMIUM PACKAGE
Le service Premium offert par TraWell Co S.p.A. (ci-après dénommé “TraWell” ou la “Société“) comprend :
- l’emballage du Bagage avec un film de protection, afin d’assurer qu’il ne subit aucune détérioration pendant le vol et pendant le processus d’emballage ; il s’agit aussi d’un processus de prévention contre le vol des objets contenus dans le Bagage ;
- la possibilité de reconnaître et d’identifier aisément le Bagage grâce au film rouge de protection et au code TraWell apposés sur le Bagage ;
- le Service Lost Luggage Concierge (également Conciergerie pour les Bagages Perdus), comprenant le Suivi Actif, en cas de non-livraison ou de perte du Bagage par la compagnie aérienne, fourni par sostravel.com S.p.A. (ci-après « sostravel ») et vendu par TraWell en tant que revendeur officiel, dans les limites et selon les modalités précisées ci-après.
5. DÉFINITIONS
La liste ci-dessous répertorie et donne la signification des mots et des expressions utilisés dans les présentes Conditions Générales de Prestation de Services :
Bagage : indique un contenant quelconque qui bénéficie des services offerts par TraWell à l’exclusion de son contenu.
Client : indique le passager d’une compagnie aérienne quelconque qui a acheté les services offerts par TraWell.
Service à la Clientèle : indique l’équipe de TraWell qui est à disposition de chaque client afin de donner des informations et de prêter assistance par rapport aux services offerts par TraWell. Le service d’assistance clients est fourni par sostravel, société partenaire du groupe TraWell. Sur le site internet de TraWell et sur la Plateforme Web Sostravel se trouvent les contacts et les modalités pour communiquer avec le Service à la Clientèle.
Endommagement du Bagage : indique la rupture des parties externes du Bagage (y compris les serrures, les fermetures Eclair, les roues et poignées) susceptibles de rendre le Bagage inutilisable. Par conséquent, il faut exclure de cette catégorie : les rayures, les petits accrocs, l’endommagement des parties internes du Bagage et l’endommagement du contenu du Bagage. De plus, il faut exclure l’endommagement des objets dépourvus de récipient mais emballés avec le film de protection (par exemple, les poussettes et les équipements de sport).
Faits Dommageables : indique l’impossibilité de retrouver le Bagage dans le délai désigné par l’article 6.6, l’Endommagement du Bagage, la Perte du Bagage.
Indemnité de la Compagnie Aérienne : indique le montant d’argent reconnu au Client par la Compagnie Aérienne, au cas où un Fait Dommageable pourrait être imputé à la Compagnie même.
Formulaire d’Indemnisation : indique ce qui est précisé à l’article 8 suivant.
Non-livraison du Bagage : le Bagage n’est pas livré à l’aéroport de destination.
Pénalité : indique ce qui est précisé à l’article 7.1 suivant ; la Pénalité pour l’Endommagement du Bagage est due par TraWell, les Pénalités pour la Non-livraison et pour la Perte du Bagage sont dues par sostravel.
Réclamation d’Indemnisation : indique ce qui est précisé à l’article 8.
Code Safe Bag : indique le code alphanumérique unique de 14 caractères figurant sur l’autocollant appliqué sur le film avec lequel le Bagage est emballé, intégré au système SITA World Tracer pour l’identification du Bagage par les Bureaux des Objets Trouvés. Ce n’est pas le code qui active le service.
Code d’Activation : indique le code alphanumérique, avec le code QR correspondant, imprimé sur le ticket de caisse remis par le point de vente TraWell au moment de l’achat ou, en cas d’achat en ligne, indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Dans les T&C de sostravel, il est désigné comme « Code LLC ».
Plateforme Web Sostravel : indique la plateforme web de sostravel, accessible également via le code QR du ticket de caisse, sur laquelle le Client Premium peut s’inscrire, associer le Code d’Activation à son vol, suivre ses bagages et signaler la Non-livraison du Bagage.
Site Safe Bag : site web de TraWell accessible à l’adresse : www.safe-bag.com, à partir duquel le Client Premium est dirigé vers la Plateforme Web Sostravel. La Réclamation d’Indemnisation pour l’Endommagement du Bagage s’envoie depuis le site my.safe-bag.com.
Perte du Bagage : indique la non-récupération du Bagage, déclarée par la compagnie aérienne, dans les 21 (vingt-et-un) jours qui suivent la Non-livraison du Bagage.
Suivi Actif : le suivi du bagage (Tracking) de type actif permet au client d’avoir des informations immédiates, à partir du jour de la Non-livraison du bagage, sur la localisation et le déplacement du bagage. Le Service à la Clientèle interroge directement le portail dédié de SITA World Tracer, système utilisé par les agents d’assistance aéroportuaire (handlers) du monde entier, et fournit les informations sur le bagage directement au client. Le Suivi Actif est une fonction du Service Lost Luggage Concierge (également Conciergerie pour les Bagages Perdus), le service de sostravel décrit aux articles 6 et suivants.
6. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE PREMIUM
6.1. TraWell s’engage à emballer le Bagage à l’aide d’un film de protection ultra résistant qui permet d’offrir une protection efficace et agit comme prévention contre les ruptures, les endommagements, les rayures, la pluie, les saletés, les ouvertures accidentelles et le vol partiel ou total. Le film utilisé pour l’emballage est créé afin d’assurer une protection optimale du Bagage et, en même temps, de garantir le respect de l’environnement (le film est recyclable à 100%). Le film utilisé à une couleur rouge vif afin de rendre plus facile l’identification du Bagage à l’aéroport ; en outre, le film est très facile à retirer après l’usage, grâce à son épaisseur réduite.
6.2. TraWell assure (selon les limites établies par l’article 7) la capacité du film de protection d’empêcher l’Endommagement du Bagage. TraWell est responsable vis-à-vis du Client (dans le respect des limites fixées par l’article 7 suivant) pour tout endommagement du Bagage qui aurait été signalé à la Société selon les modalités prévues par les Instructions en cas de Faits Dommageables.
6.3. Le repérage du Bagage est facilité par le service de Suivi Actif. En cas d’achat dans les points de vente TraWell, le service s’active automatiquement avec l’achat et le Client n’est tenu à aucune inscription pour en bénéficier. L’inscription sur la Plateforme Web Sostravel avant le départ, en scannant le code QR du ticket de caisse ou en saisissant le Code d’Activation et les données du vol, est toutefois conseillée, car elle permet au Client de profiter des fonctionnalités de la plateforme conçues pour accompagner l’expérience de voyage du passager et de son bagage et de signaler immédiatement la Non-livraison du Bagage. Le Client déjà inscrit sur l’application sostravel accède à la Plateforme Web Sostravel avec les mêmes identifiants.
6.4. Avec le service de Suivi Actif, le Service à la Clientèle joue un rôle de premier plan dans l’assistance au client en cas de Non-livraison du Bagage. Le service est rendu possible par l’accès direct du Service à la Clientèle aux informations sur les déplacements des bagages générées par les agents d’assistance aéroportuaire (handlers) via le portail dédié de SITA World Tracer. Le Service à la Clientèle interroge directement le système et fournit les informations sur le statut du bagage directement au client. L’interrogation s’effectue sur la base de la saisie dans le portail du Code Safe Bag ou, alternativement, de l’étiquette (Tag) du bagage délivrée par la Compagnie Aérienne ou du numéro de PIR communiqués par le Client.
6.5. L’interrogation sur la base du Code Safe Bag est possible grâce à l’accès de sostravel au SITA Worldtracer Unique Identification Service (UIS). Ce service permet aux opérateurs des Bureaux des Objets Trouvés affiliés à SITA, dans n’importe quel aéroport, de saisir le Code Safe Bag dans un champ prévu à cet effet de la base de données dédiée à la description des bagages retrouvés (OHD – On Hand Database). La saisie du Code Safe Bag dans l’OHD génère un message instantané à destination de sostravel, laquelle s’engage dans ce cas à croiser les données et à contacter le Client pour offrir l’assistance nécessaire à la récupération du Bagage ainsi identifié.
6.6. sostravel s’engage à retrouver et à restituer le Bagage dans un délai de 2 (deux) jours à compter de la date à laquelle, en raison de la Non-livraison du Bagage, le client a communiqué l’incident au Service à la Clientèle, après avoir rempli le formulaire P.I.R. (Property Irregularity Report) auprès du Bureau des Objets Trouvés de l’aéroport de destination. Le Service de Suivi prendra fin en tout état de cause à l’expiration d’un délai de 21 (vingt-et-un) jours à compter de la Non-livraison du Bagage. Il est entendu que le Service à la Clientèle offre une assistance au Client dans la recherche du Bagage non livré par la compagnie aérienne afin d’en faciliter la récupération, mais n’est pas responsable des processus de localisation des compagnies aériennes ou des sociétés d’assistance aéroportuaire (handling), et n’a aucun lien avec leurs procédures internes de recherche. Le Service à la Clientèle réservé aux clients Premium est joignable aux horaires publiés sur la Plateforme Web Sostravel, via la plateforme elle-même, via WhatsApp ou aux numéros de téléphone : Italie +39 0691511041 ; France +33 170615702 ; Portugal : +351 300 505 951 ; Suisse : +41 435507016 , Canada : +1 514 3126536 ; République tchèque : +420 2 96249100 ; Pologne : +48 22 2662454 ; États-Unis : +1 786 4143370 ; WhatsApp : +39 06 8339 4440 ou par e-mail : customer.care@safe-bag.com ou customercare@sostravel.com.
6.7. N.B. : LE SERVICE LOST LUGGAGE CONCIERGE (COMPRENANT LE SUIVI ACTIF) ET LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR NON-LIVRAISON ET PERTE DU BAGAGE SONT COMMERCIALISÉS PAR TRAWELL EXCLUSIVEMENT EN TANT QUE REVENDEUR OFFICIEL DE SOSTRAVEL. LE SERVICE SERA ENSUITE PRESTÉ ET FOURNI PAR SOSTRAVEL SELON CE QUI EST PRÉVU DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOSTRAVEL DISPONIBLES SUR LE SITE www.sostravel.com. Le Client pourra bénéficier du Service selon ce qui est prévu dans les Conditions Générales de sostravel. N.B. TRAWELL EST UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE DANS LA VENTE DU SERVICE ET N’ASSURE PAS L’EXÉCUTION DU SERVICE, QUI INCOMBE À SOSTRAVEL. LA RESPONSABILITÉ DE TRAWELL POUR L’ENDOMMAGEMENT DU BAGAGE, AUX TERMES DES ART. 6.2 ET 7.2.a, DEMEURE INCHANGÉE. Pour tout besoin, le Client pourra contacter le Service à la Clientèle. Le Service Lost Luggage Concierge n’est pas une assurance et ne remplace pas d’éventuelles assurances voyage.
7. CLAUSE PÉNALE
7.1. En cas de Fait Dommageable, une somme d’argent évaluée conformément aux conditions suivantes est versée au Client, à l’exclusion de l’indemnisation du dommage ultérieur (la « Pénalité »). La Pénalité pour l’Endommagement du Bagage (art. 7.2.a) est due par TraWell (la « Pénalité de la part de TraWell ») ; les Pénalités pour la Non-livraison (art. 7.2.b) et pour la Perte du Bagage (art. 7.2.c) sont dues par sostravel, selon les Conditions Générales de sostravel. Dans les Conditions Générales de sostravel, les sommes dues par sostravel sont dénommées « montant de garantie du service » (dans certains passages également « Pénalité ») et le formulaire correspondant « Formulaire de garantie du service ». Dans le cas où les services sont achetés au Canada, la Pénalité sera versée en dollars canadiens (CAD$). Dans le cas où les services sont achetés au Pérou, la Pénalité sera versée en dollars américains ($). Dans le cas où les services sont achetés dans d’autres pays, la Pénalité sera versée en euros (€).
7.2. Les Pénalités seront versées en cas de :
a. Endommagement du Bagage ; b. Livraison retardée du Bagage ; c. Perte du Bagage (Pour l’achat du service Premium, les Pénalités liées à la perte du bagage ne sont PAS applicables à l’aéroport de Lima.)
7.2.a. En cas d’Endommagement du Bagage, la Pénalité de la part de TraWell sera versée uniquement après que le Client aura reçu l’indemnité de la Compagnie Aérienne et pour une somme d’argent égale à 60% de cette indemnité jusqu’à un plafond de €/$ 1.000 au maximum.
A titre d’exemple, en cas d’Endommagement du Bagage :
- si l’Indemnité de la Compagnie Aérienne est égale à €/$ 1.000,00, la Pénalité de la part de TraWell sera de €/$ 600 ;
- si l’indemnité de la Compagnie Aérienne est égale ou supérieure à €/$ 2.000, la Pénalité de la part de TraWell sera de €/$ 1.000;
- iii. si l’indemnité versée par la Compagnie Aérienne sera sous forme de la fourniture d’un bagage de remplacement ou la réparation de ce bagage, TraWell versera une indemnité de €/$ 100,00 ;
- si la compagnie aérienne ne verse aucune indemnité, TraWell également ne versera aucun dédommagement.
7.2.b. En cas de non-récupération du Bagage dans le délai visé à l’article 6.6. (2 jours), la Pénalité, due par sostravel, sera :
- égale à €/$ 100,00 (cent/00) par jour pour chaque jour suivant l’expiration du délai visé au paragraphe 6.6. et jusqu’à ce que le Bagage soit effectivement retrouvé, en cas de vols directs. La Pénalité ne pourra en aucun cas dépasser la somme totale de €/$ 1.000,00 (mille/00), même si plus de 10 (dix) jours s’écoulent après l’expiration du délai visé au paragraphe 6.6.
- égale à €/$ 50,00 (cinquante/00) par jour pour chaque jour suivant l’expiration du délai visé au paragraphe 6.6. et jusqu’à ce que le Bagage soit effectivement retrouvé, en cas de vols avec escale. La Pénalité ne pourra en aucun cas dépasser la somme totale de €/$ 500,00 (cinq cents/00), même si plus de 10 (dix) jours s’écoulent après l’expiration du délai visé au paragraphe 6.6.
7.2.c. En cas de Perte du Bagage, la Pénalité, due par sostravel, sera versée après que le Client aura reçu l’indemnité de la compagnie aérienne et pour une somme égale à 60% de cette indemnité, dans la limite maximale totale de €/$ 4.000,00 (quatre mille/00).
À titre d’exemple :
- si l’indemnité de la compagnie aérienne est égale à €/$ 3.000,00 (trois mille/00), la Pénalité reconnue par sostravel sera de €/$ 1.800,00 (mille huit cents/00) ;
- si l’indemnité de la compagnie aérienne est égale à €/$ 4.000,00 (quatre mille/00), la Pénalité reconnue par sostravel sera de €/$ 2.400,00 (deux mille quatre cents/00) ;
- si l’indemnité de la compagnie aérienne est égale à €/$ 10.000,00 (dix mille/00), la Pénalité reconnue par sostravel sera de €/$ 4.000,00 (quatre mille/00) ;
- si la compagnie aérienne ne verse aucune indemnité, sostravel ne versera pas non plus de Pénalité ni aucun autre type d’indemnisation.
REMARQUE : En cas d’achat du service Premium au Pérou, les Pénalités sont versées UNIQUEMENT en cas de Dommages et de Non-livraison du bagage.
7.3. L’obligation de payer la Pénalité est assujettie aux conditions requises suivantes :
- le Bagage a été emballé avec le système TraWell, enregistré et livré au personnel autorisé de l’aéroport au moment de l’enregistrement (étiquetage des Bagages) ;
- b) le Client a effectué toutes les communications requises avant les délais prévus et il a respecté les Instructions en cas de Faits Dommageables prévues par l’article 8 ci-dessous ;
7.4. Les parties conviennent que la Pénalité touchée par le Client pour la Non-livraison du Bagage dans le délai visé à l’art. 6.6 ne pourra pas être cumulée avec la Pénalité pour la Perte du Bagage.
7.5. Il est entendu que le Client n’aura droit au paiement d’aucune Pénalité ni, en tout état de cause, d’aucune indemnisation : i) en cas de non-respect des Instructions en cas de Faits Dommageables ; ii) s’il ne fournit pas une documentation adéquate attestant le paiement effectué de l’Indemnité de la Compagnie Aérienne et son montant, en cas d’Endommagement du Bagage ou de Perte du Bagage ; iii) si le Client ne fournit pas une copie du document certifiant la date de restitution du Bagage par la compagnie aérienne, dans le cas où le Bagage n’est pas retrouvé dans le délai visé à l’article 6.6. ; iv) pour les frais engagés pour l’achat de biens et tout autre frais ou désagrément découlant de la non-restitution du Bagage et/ou de l’Endommagement du Bagage ; v) si, en cas de Perte du Bagage, le Client a déjà perçu les Pénalités pour deux autres cas de Perte du Bagage survenus au cours des trois années précédant la Réclamation d’Indemnisation.
7.6. L’indemnisation du dommage ultérieur par rapport à la Pénalité reconnue au Client en vertu du présent article est expressément exclue ; cette Pénalité épuise par conséquent toute obligation de TraWell et de sostravel envers le Client en conséquence du Fait Dommageable.
8. INSTRUCTIONS EN CAS DE FAITS DOMMAGEABLES
Rédaction d’un Rapport d’Irrégularité de Bien (Property Irregularity Report – PIR) auprès du Bureau des Objets Trouvés de l’aéroport d’arrivée.
En cas d’Endommagement du Bagage et/ou de non-restitution du Bagage à l’aéroport de destination, le Client doit se rendre immédiatement au Bureau des Objets Trouvés et remplir le formulaire P.I.R. (Property Irregularity Report) avant de quitter l’aéroport.
Déclaration auprès de la Compagnie Aérienne
Après avoir rempli le formulaire P.I.R., le Client devra déclarer l’Endommagement du Bagage et/ou la Non-livraison du Bagage à la compagnie aérienne, afin d’activer les procédures nécessaires au versement de l’Indemnité de la Compagnie Aérienne.
Information à sostravel : immédiatement après avoir rempli le formulaire dit P.I.R. et au plus tard 24 heures après l’atterrissage, le Client devra communiquer à sostravel la Non-livraison du Bagage, via la fonction « valise perdue » de la Plateforme Web Sostravel, en saisissant le numéro du PIR, ou bien via WhatsApp, appel téléphonique, SMS ou e-mail au Service à la Clientèle, en fournissant les données relatives au PIR et la documentation éventuellement demandées par sostravel. C’est à partir de cette date que court le délai de 48 heures pour la restitution du Bagage.
Réclamation d’Indemnisation dans les délais établis
Au plus tard dans les 21 (vingt-et-un) jours (i) à compter de la date de livraison du Bagage en cas d’Endommagement du Bagage ; et (ii) à compter de l’expiration du délai visé à l’art. 6.6., le Client est tenu de demander l’indemnisation : dans le cas (i) à TraWell, via la procédure guidée directement sur le site my.safe-bag.com ; dans le cas (ii) à sostravel, par e-mail au Service à la Clientèle, selon les Conditions Générales de sostravel. Pour plus d’informations, le client pourra contacter le Service à la Clientèle aux numéros : Italie +39 0691511041 ; France +33 170615702 ; Portugal : +351 300 505 951 ; Suisse : +41 435507016, Canada : +1 514 3126536 ; République tchèque : +420 2 96249100 ; Pologne : +48 22 2662454 ; États-Unis : +1 786 4143370 ; WhatsApp : +39 06 8339 4440 ou par e-mail à l’adresse customer.care@safe-bag.com ou customercare@sostravel.com.
Collecte de documents, rédaction et envoi du Formulaire d’Indemnisation et du Formulaire de Quittance
Suite à la Réclamation d’Indemnisation formulée dans les délais prévus, le Client recevra, par e-mail, un formulaire prérempli avec les données rassemblées et avec les indications à suivre afin d’obtenir le paiement de l’indemnisation des dommages due par TraWell ou par sostravel, comme prévu par l’article 7 précédent (le « Formulaire d’Indemnisation »).
Le Client est tenu d’insérer, dans une section dédiée du site my.safe-bag.com, une copie électronique de chacun des documents suivants (dans le cas (ii), à envoyer par e-mail au Service à la Clientèle) :
– Le formulaire P.I.R. (Property Irregularity Report), Rapport d’Irrégularité de Bagage établi par le Bureau des Objets Trouvés de l’aéroport ;
– Les factures relatives à l’achat du service ;
– Le billet d’avion et l’étiquetage des Bagages de la compagnie aérienne ;
– Le formulaire de l’opérateur pour l’indemnisation des dommages (le cas échéant) ;
– La quittance de la compagnie aérienne avec l’indication du montant de l’indemnité (le cas échéant) ;
– Le virement ou un autre document attestant le paiement de l’indemnité de la Compagnie Aérienne (le cas échéant) ;
– La lettre de voiture du coursier ayant effectué la restitution du Bagage au Client ou le document délivré par la compagnie aérienne au moment du retrait du Bagage à l’aéroport, attestant la date à laquelle le Bagage a été retrouvé (le cas échéant) ;
– Le Formulaire d’Indemnisation rempli et dûment signé ;
– Les photos du dommage (le cas échéant) ;
– Le document d’identité valide du Client ;
Après avoir reçu tous les documents susmentionnés, le Service à la Clientèle pourra traiter la réclamation d’indemnisation et effectuer les vérifications appropriées. Si aucune anomalie n’est constatée, le Client recevra par e-mail un « Formulaire de Quittance ».
Envoi du Formulaire d’Indemnisation et du Formulaire de Quittance.
Le Client est tenu d’insérer dans une section prévue à cet effet du site my.safe-bag.com une copie électronique signée et dûment remplie du « Formulaire de Quittance » ou de l’envoyer par e-mail : customer.care@safe-bag.com. Ce n’est qu’au moment de la réception du Formulaire de Quittance dûment rempli et signé que TraWell ou sostravel, selon le Fait Dommageable, pourra procéder au paiement. Passé un délai de 6 mois à compter de l’envoi, par le Service à la Clientèle, de l’e-mail par lequel il informe le Client de l’ouverture de son dossier d’indemnisation, en cas de défaut de remise des documents demandés, ou de tout autre retard dans la gestion du processus de gestion du Fait Dommageable non imputable à TraWell ou à sostravel, la réclamation d’indemnisation du Client sera classée sans aucun paiement.
C) RÉSERVATION EN LIGNE DE SERVICES À ACHETER DANS LES POINTS DE VENTE TRAWELL
9. DÉFINITIONS
La liste ci-dessous répertorie et donne la signification des mots et des expressions utilisés dans les présentes Conditions Générales de Prestation de Services :
Client : indique le passager d’une compagnie aérienne quelconque qui a acheté les services offerts par TraWell.
Réservation en ligne: désigne la page du site Web où il est possible de réserver les services offerts par TraWell pour les acheter ensuite dans les points de vente TraWell.
Points de vente: les points de vente TraWell situés dans les aéroports indiqués sur le site Web.
Site web: Le site web de TraWell est accessible à l’adresse suivante: shop.trawellco.com.
Utilisateur: la personne qui réserve les services en utilisant la page de réservation en ligne.
10. RÉSERVATIONS
10.1 Sur la page Réservation en ligne du Site web, l’Utilisateur peut réserver en ligne les services offerts par TraWell, à acheter ensuite dans les Points de vente selon ce qui est prévu ci-après. En cas de réservation en ligne des services, l’Utilisateur aura droit à une remise sur le prix du service réservé, selon le pourcentage indiqué sur la page Réservation en ligne.
10.2 En accédant à la page Réservation en ligne, l’Utilisateur pourra sélectionner :
- l’aéroport d’intérêt parmi ceux disponibles sur la page ;
- la date à laquelle l’utilisateur a l’intention de se rendre au magasin pour acheter les services ;
- les services disponibles dans l’aéroport sélectionné que l’utilisateur souhaite réserver.
10.3 L’Utilisateur devra ensuite indiquer le terminal de l’aéroport et l’heure d’arrivée au Point de vente et confirmer la réservation. À la fin de la procédure de réservation, l’Utilisateur recevra un e-mail récapitulatif (la « Confirmation de Réservation ») contenant :
- le numéro de réservation
- l’aéroport
- le terminal
- le point de vente où les services réservés doivent être achetés.
- l’heure d’arrivée au magasin
- les services réservés
10.4 L’Utilisateur devra se présenter au Point de vente, à l’heure et au jour indiqués dans la Confirmation de Réservation, muni de la Confirmation de Réservation à montrer au personnel de TraWell. Le paiement du prix des services réservés s’effectuera directement au Point de vente et l’Utilisateur aura droit à une remise sur le prix du service réservé, selon le pourcentage indiqué sur la page Réservation en ligne.
10.5 NB. LA RÉSERVATION DES SERVICES DOIT ÊTRE EFFECTUÉE SUFFISAMMENT À L’AVANCE ET, EN TOUT CAS, AU MOINS 48 HEURES AVANT LE VOL. DANS LE CAS CONTRAIRE, TRAWELL NE GARANTIT PAS LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES.
IL EST CONSEILLÉ D’ARRIVER AU POINT DE VENTE BIEN À L’AVANCE AFIN DE RESPECTER LE TEMPS NÉCESSAIRE AUX OPÉRATIONS ULTÉRIEURES D’ENREGISTREMENT ET DE CONTRÔLE.
VOTRE RÉSERVATION NE VOUS DONNE AUCUN ACCÈS PRIORITAIRE AU POINT DE VENTE SI D’AUTRES CLIENTS ATTENDENT. L’UTILISATEUR DOIT DONC ATTENDRE SON TOUR POUR ACHETER LES SERVICES RÉSERVÉS.
TRAWELL NE GARANTIT PAS LE RESPECT DE L’HORAIRE INDIQUÉ DANS LA CONFIRMATION DE RÉSERVATION ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE PERTE DU VOL OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SUBI PAR LE CLIENT.
D) LA REVENTE DU SERVICE DE CONCIERGERIE POUR LES BAGAGES PERDUS FOURNI PAR SOSTRAVEL.
11. DÉFINITIONS :
La liste ci-dessous répertorie et donne la signification des mots et des expressions utilisés dans les présentes Conditions Générales de Prestation de Services :
Plateforme Web Sostravel : indique la plateforme web de sostravel à laquelle les Clients peuvent accéder pour bénéficier du Service.
Client: le passager de tout transporteur aérien qui achète le service.
Service à la Clientèle: l’équipe mise à la disposition de chaque Client pour lui fournir des informations et une assistance concernant le Service. Sur les sites web TraWell et sostravel, les coordonnées et les méthodes de communication avec le service clientèle sont publiées.
Boutique en ligne : indique la page d’E-Commerce disponible sur le Site web où le Client peut acheter en ligne le Service Lost Luggage Concierge vendu par TraWell, en tant que revendeur officiel de sostravel, selon ce qui est prévu ci-après.
Service: le service de conciergerie pour les bagages perdus vendu par TraWell sur la Boutique en ligne, en tant que revendeur officiel de sostravel, et ensuite fourni par sostravel selon ce qui est prévu dans les Conditions Générales de sostravel.
Site web: le site web de TraWell accessible à l’adresse: shop.trawellco.com.
sostravel : indique la société sostravel.com S.p.A., dont le siège social est situé Viale Europa 98, 00144 Roma (RM), Italy, N° TVA IT03624170126, partenaire de TraWell, qui preste et fournit le Service.
Conditions Générales de sostravel : les conditions générales adoptées par sostravel pour la fourniture du Service, disponibles sur le site de sostravel www.sostravel.com.
11.1 Via la Boutique en ligne du Site web, le Client peut acheter en ligne le Service de lost luggage concierge de sostravel selon ce qui est prévu ci-après.
11.2 N.B. : LE SERVICE EST COMMERCIALISÉ PAR TRAWELL EXCLUSIVEMENT EN TANT QUE REVENDEUR OFFICIEL DE SOSTRAVEL. LE SERVICE SERA ENSUITE PRESTÉ ET FOURNI PAR SOSTRAVEL SELON CE QUI EST PRÉVU DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOSTRAVEL DISPONIBLES SUR LE SITE www.sostravel.com. Le Service n’est pas une assurance et ne remplace pas d’éventuelles assurances voyage.
11.3 Le Client achète le Service avec les moyens de paiement acceptés sur la Boutique en ligne. Une fois l’achat finalisé, TraWell envoie au Client un e-mail de confirmation de commande contenant le code QR nécessaire pour activer le Service sur la Plateforme Web Sostravel.
11.4 En cas d’achat en ligne, pour activer le Service et en bénéficier, le Client devra obligatoirement accéder à la Plateforme Web Sostravel, en s’inscrivant avec ses nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe et en confirmant l’adresse e-mail avec le code de vérification reçu. Le Client déjà inscrit sur l’application sostravel y accède avec les mêmes identifiants.
11.5 En cas d’achat en ligne, conformément à ce qui est prévu dans les Conditions Générales de sostravel, pour activer le Service le Client devra, avant le départ de son vol, enregistrer sur la Plateforme Web Sostravel le Code d’Activation, en scannant le code QR ou en le saisissant manuellement, ainsi que les données du vol (aéroports de départ et d’arrivée, dates et horaires, vol direct ou avec escale), en associant au vol les bagages à protéger. À défaut, le Service ne s’active pas.
11.6 En cas d’achat dans les Points de vente, le Service s’active automatiquement et le Client n’est tenu à aucune inscription pour en bénéficier ; l’inscription sur la Plateforme Web Sostravel reste conseillée, pour les fonctionnalités indiquées à l’art. 6.3.
11.6.1 Le Service est valable pour un seul Bagage et pour un seul vol, y compris l’éventuelle escale technique ; pour le vol de retour, le Client doit acheter un autre Service. À titre d’exemple, pour le voyage de Milan à New York avec escale technique à Francfort, le Service est valable de Milan à New York.
11.7 Le Client pourra bénéficier du Service selon ce qui est prévu dans les Conditions Générales de sostravel. N.B. TRAWELL EST UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE DANS LA VENTE DU SERVICE ET N’ASSUME AUCUNE GARANTIE QUANT À LA BONNE EXÉCUTION DU SERVICE PAR SOSTRAVEL.
11.8 Pour tout besoin, le Client pourra contacter le Service à la Clientèle.
